ADELI (Automatisation DEs LIstes) est un système d’information national sur les professionnels de santé. Contenant des informations d'état civil, de situation professionnelle et d'activités exercées, un n° ADELI est jusqu'à ce jour attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence puisqu'il identifie chaque professionnel sur sa Carte de professionnel de santé (CPS). Délivré par la DASS du département de votre adresse professionnelle après inscription à l'Ordre départemental. En aucun cas, un professionnel ne peut être enregistré dans deux départements simultanément. L’enregistrement doit être effectué dans le mois suivant la prise de fonction quel que soit le mode d’exercice (salarié, libéral, mixte). Si vous vous installez en libéral, vous ne pourrez obtenir vos feuilles de soins auprès de la C.P.A.M. qu'après enregistrement de votre diplôme à la DDASS.

Le n° ADELI était un nombre à 9 chiffres dont 4 premiers chiffres déterminés par le département d’exercice, suivi d’un identifiant propre à la profession.

ADELI se meurt, vive le RPPS !

La décision de mise en œuvre du RPPS correspond à la volonté de disposer d’un outil  plus structuré de référence pour l’analyse de la démographie des professions de santé et celle de permettre les échanges sécurisés au sein des professions concernées. Composé de 11 chiffres, le n° RPPS va remplacer progressivement le n° ADELI et sera cette fois pérenne : Si vous changez de département, votre n° RPPS restera le même.

Quand ?
Dans une interview exclusive accordée à TICsanté, Marthe Wehrung, Directrice du GIP-CPS déclarait en Janvier 2009 que le RRPPS serait opérationnel début 2010 pour les quatre professions disposant d'un Ordre : pharmaciens, médecins, sages-femmes et chirurgiens-dentistes. "Le RPPS est déjà constitué depuis juin 2008 pour les pharmaciens et il en sera de même pour les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes au cours du premier trimestre 2009". Du côté des médecins, les difficultés sont encore nombreuses et la constitution d'un répertoire opposable ne sera achevée qu'à la fin 2009.

Objectifs du n° RPPS:

• - Un n° perpétuel pour chaque professionnel de santé.
• - Un identifiant unique pour les échanges professionnels.
• - Simplification administrative : Terminé le circuit de l'Inscription à l'Ordre puis à la DASS : Le CDO devient le "guichet unique".
• - Création d'un Annuaire unique nationnal des professionnels de santé

En pratique, cela ne change strictement rien pour vous (télétransmission, cartes CPS actuelles). Simplement, lors de la création d'une nouvelle carte CPS (perte, installation), le n° RPPS remplacera sur la carte votre n° ADELI. A noter justement que dans la "puce" de votre carte CPS, le n° ADELI figure toujours, ce qui explique que cela ne change rien pour les échanges FSE.

Comment connaître votre numéro RPPS ?

- Connectez-vous sur le site du  CNOM , et saississez au minimum votre NOM, Prénom et département d'exercice.

Comment est-il établi ?

Les jeunes médecins doivent remplir, lors de leur première inscription à un CDO (leur premier lieu d'exercice de remplacement), un formulaire de demande de carte (cf infra). La simplification administrative mise en avant dans la création du RPPS s'illustre ici de façon évidente: Après la suppression de la notification au Tribunal de Grande instance en son temps, les inscriptions à la CPAM et à la DASS sont cette fois supprimées !

Pour les médecins actuellement installés, les CDO reçoivent progressivement les n° des médecins inscrits dans ce département.

Les n° RPPS sont établis par le GIP-CPS, sous le contrôle du CNOM qui les envoie lui-même par liaison sécurisée intranet.

Que contient le répertoire RPPS ?

1. Données d’identification et d’identité de la personne
   ― un identifiant RPPS, unique et pérenne
   ― noms de famille et d’usage, prénoms, date et lieu de naissance, date de décès
   ― nationalité actuelle, date d’acquisition de cette nationalité
2. Diplômes, attestations en tenant lieu et autorisations liés à l’exercice professionnel :     ― intitulé, date d’obtention, lieu de formation, autorité de délivrance, numéro
3. Données décrivant l’exercice de la profession :
  ― profession
  ― identité d’exercice
  ― inscription à l’ordre
  ― coordonnées de correspondance
  ― dates de début et de fin des périodes pendant lesquelles le professionnel fait l’objet d’une mesure de suspension ou d’interdiction d’exercice
  ― langues étrangères pouvant être utilisées dans le cadre de l’exercice professionnel (donnée à caractère facultatif).
4. Qualifications, titres et exercices professionnels particuliers :
  ― intitulé, date de reconnaissance, date d’abandon
5. Activités et structures d’exercice :
  ― genre d’activité, date de début et de fin de l’activité, motif de cessation d’activité
  ― mode d’exercice, fonction, type d’activité libérale, spécialités de concours et autres attributions, catégorie de professionnel de santé, statut hospitalier
  ― coordonnées du professionnel de santé dans son lieu d’exercice
  ― structure d’exercice ou d’emploi : numéro SIRET ou FINESS, coordonnées, activité, secteur d’activité santé, catégorie juridique. 6. Carte de professionnel de santé :
  ― type de carte, numéro, période de validité, date d’opposition

En outre, le répertoire comporte :

1. Un annuaire des personnes habilitées à accéder au traitement
2. Les nomenclatures nécessaires à la tenue du répertoire
3. Des identifiants techniques
4. Des dates liées à la gestion des historiques

    Pour en savoir plus :

      Gestion du n° RPPS dans XMED
      Arrêté du 6 Février 2009 encadrant la création du RPPS
      L'essentiel sur la future carte CPS 3 (fin 2009 )